Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment ShopStats collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site vitrine shopstats.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via ce site est :
- ShopStats — Alexis Pattein, entrepreneur individuel
- SIRET : 794 749 770 00028
- Adresse : 48bis rue des Pins, 40530 Labenne, France
- Contact RGPD : info@shopstats.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse email professionnelle (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Type de commerce et nombre de magasins (facultatif)
- Message libre (obligatoire)
Finalité : Traiter votre demande de contact ou de devis, et vous recontacter dans les meilleurs délais.
Base légale :Intérêt légitime (traitement d'une demande commerciale entrante — article 6.1.f du RGPD) et consentement explicite (case RGPD cochée dans le formulaire — article 6.1.a).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2.2 Données contractuelles et de facturation
Dans le cadre de la relation commerciale (devis, contrats, factures), nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : Données contractuelles — 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription de droit commun) ; données comptables et factures — 10 ans (obligation légale — article L123-22 du Code de commerce).
2.3 Logs de navigation
Comme tout site web, notre hébergeur (Vercel) collecte automatiquement des logs de serveur comprenant votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages visitées et l'heure d'accès. Ces données sont collectées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité et maintenance du site — article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 90 jours maximum (politique de conservation Vercel).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis, transfert couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis, couvert par les CCT
- Mollie B.V. (traitement des paiements) — Pays-Bas (Union européenne), conformité RGPD native
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site (Vercel) et l'envoi d'emails (Resend) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Typesadoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Aucun autre transfert hors Union européenne n'est effectué à notre initiative.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits : info@shopstats.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
7. Sécurité
ShopStats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS).
8. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : info@shopstats.fr